Carte grise (certificat d’immatriculation) : guide et démarches

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Jules

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Où faire sa carte grise en France pose encore question à de nombreux automobilistes, notamment face à la généralisation des démarches administratives en ligne. Que vous soyez à l’aise avec Internet ou plutôt partisan du contact direct, la demande de carte grise en ligne s’impose désormais, même si des solutions d’accompagnement demeurent. Cette actualisation vous aide à mieux comprendre les voies possibles, les documents nécessaires à la carte grise, et toutes les modalités pour obtenir rapidement votre certificat d’immatriculation, que ce soit pour un véhicule neuf, d’occasion ou lors d’un changement d’adresse de la carte grise.

Les modalités principales pour faire sa carte grise

🚗 Le processus pour obtenir, modifier ou renouveler un certificat d’immatriculation s’est transformé ces dernières années. Aujourd’hui, la tendance est à la dématérialisation, mais il existe toujours plusieurs méthodes pour mener à bien les démarches d’immatriculation :

  • 💻 Passage par le portail de l’ANTS ou téléprocédure dédiée

  • 🔧 Recours aux professionnels habilités à la carte grise, garages agréés pour la carte grise ou intermédiaires autorisés

  • 🏢 Présence dans certains points numériques en préfecture, dans des agences physiques ou même dans des bureaux de tabac services de la carte grise

Ces solutions coexistent afin de s’adapter à toutes les habitudes et compétences numériques, y compris pour la demande d’un duplicata de la carte grise ou un avenant à la carte grise.

Démarches en ligne via le site officiel de l’ANTS

La carte grise de l’ANTS est désormais accessible via un portail en ligne administré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Le site centralise toutes les étapes de demande de la carte grise : déclaration de cession de véhicule, changement de titulaire du véhicule, ou immatriculation du véhicule d’occasion. Une image de la carte grise, une déclaration de cession et le formulaire cerfa 13750 sont nécessaires pour chaque opération. L’authentification passe systématiquement par FranceConnect, renforçant la sécurité.

La dématérialisation permet de réaliser les démarches préalables à l’immatriculation depuis chez soi, d’obtenir un CPI certificat provisoire en quelques minutes, puis de suivre l’avancement avec un accusé d’enregistrement. Ce portail définit la norme, même pour le changement d’adresse de la carte grise. Pour toute question, le service client de l’ANTS reste disponible, tandis que des guides comme Service-public.fr apportent un soutien complémentaire.

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Recours aux prestataires agréés et intermédiaires professionnels

Beaucoup préfèrent confier les démarches à des professionnels habilités à la carte grise. Cela peut concerner :

  • ⚙️ Garages ayant reçu un agrément pour l’enregistrement

  • 📱 Plateformes web spécialisées : certains proposent l’accompagnement, la vérification du véhicule, ou la saisie des données à votre place

  • 🛡️ Mandataires habilités gérant tout ou partie du dossier après signature d’un mandat

L’avantage ? La rapidité, la sécurité et la sérénité. Ces services habilités pour l’immatriculation prennent en charge le formulaire cerfa, la collecte des documents nécessaires à la carte grise et gèrent le règlement des frais administratifs, jamais sans vous fournir un accusé d’enregistrement.

Se livrer à une recherche de professionnel de la carte grise permet de repérer le bon interlocuteur selon sa localisation. Les frais sont variables, et viennent en supplément du prix de la carte grise, défini par la taxe régionale de la carte grise et d’éventuels frais annexes.

Points d’accueil physiques : préfectures, garages et bureaux de tabac

Bien que la carte grise en préfecture ne soit plus généralisée, des points numériques existent parfois au sein de la Préfecture, en lien avec des animateurs prêts à guider les personnes éloignées du numérique. Les bureaux de tabac services de la carte grise ou certains garages agréés permettent également de mener ces démarches, avec présentation des documents nécessaires et paiement de la taxe régionale. Ce dispositif vise à ne laisser aucun usager isolé par la dématérialisation croissante.

Documents requis et conditions indispensables

📄 L’obtention du certificat d’immatriculation requiert une préparation scrupuleuse : chaque dossier doit être complet pour éviter un allongement de la période de traitement administratif ou un rejet. Le tableau suivant synthétise les principaux justificatifs à fournir en fonction de votre situation.

📝 Documents

🔍 Description

📆 Quand le fournir ?

Certificat de cession

Document signé lors de la cession de véhicule, prouvant le transfert

Toujours, lors d’un changement de titulaire

Justificatif de domicile

Facture récente ou avis d’imposition à votre nom

À chaque demande pour attester votre résidence

Contrôle technique

Rapport ou copie du contrôle technique en cours de validité (sauf véhicule neuf)

Pour les véhicules de plus de 4 ans

Attestation d’assurance

Justifiant de l’assurance du véhicule

Obligatoire pour l’immatriculation finale

Un dossier bien préparé facilite les démarches d’immatriculation et accélère les délais de traitement de la carte grise. Sans l’ensemble des pièces, aucun CPI certificat provisoire ne pourra être émis. Une vigilance particulière s’impose lors du changement de titulaire du véhicule ou de l’extinction de l’immatriculation précédente : apportez le code confidentiel reçu par l’ANTS lors d’opérations sensibles.

Liste des documents obligatoires pour toute demande

Pour chaque nouvelle immatriculation du véhicule d’occasion, une liste de documents nécessaires à la carte grise est à prévoir :

  • 🆔 Pièce d’identité en cours de validité

  • 📨 Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • 📄 Certificat de cession rempli et signé

  • 🔍 Copie du contrôle technique

  • 📑 Formulaire cerfa ou formulaire cerfa 13750, dûment complété

  • 📋 Attestation d’assurance du véhicule

  • 📛 Ancienne carte grise barrée et signée si besoin (pour une mutation)

L’image de la carte grise (scan ou photo lisible) peut être réclamée, en particulier lors des démarches administratives en ligne.

Modalités spécifiques selon le type de véhicule ou situation

Lorsqu’il s’agit d’une importation, des vérifications additionnelles sont requises. Un quitus fiscal, le certificat de conformité européen et, selon le pays, une traduction assermentée de documents, peuvent s’ajouter. Pour un véhicule professionnel ou utilitaire, des autorisations liées à l’activité peuvent entrer dans le dossier. La gestion d’un duplicata de la carte grise ou d’un avenant à la carte grise nécessite la déclaration en cas de vol ou de perte, ainsi que l’attestation d’assurance à jour.

Délais légaux et sanctions en cas de non-respect

⏳ Le délai de traitement pour obtenir un certificat d’immatriculation après achat est fixé à 1 mois. Passé ce délai, la circulation sans carte grise ou CPI certificat provisoire expose à une amende et à une éventuelle immobilisation du véhicule lors de la vérification du véhicule sur la voie publique. Respecter les délais permet d’éviter le stress d’un contrôle routier. L’attestation du formulaire cerfa ou un accusé d’enregistrement fait foi temporairement.

Sécurité et innovations dans la gestion de la carte grise

🔒 L’évolution des technologies a amené des transformations profondes dans la sécurisation et l’accessibilité du certificat d’immatriculation. Cet élan s’appuie sur trois axes majeurs : l’authentification sécurisée, la carte grise numérique, et la confidentialité des données personnelles.

Authentification sécurisée avec FranceConnect

Pour toute téléprocédure liée à la carte grise de l’ANTS, l’identification par FranceConnect est exigée. Ce système permet de se connecter à de multiples services administratifs avec les mêmes identifiants sécurisés, réduisant les risques de fraude. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés assure ainsi une sécurité renforcée pour les étapes de demande de la carte grise. Cela convient parfaitement aux usagers cherchant à jumeler simplicité et tranquillité d’esprit.

La carte grise numérique accessible sur smartphone via France Identité

📱 La grande nouveauté réside dans la possibilité de stocker la carte grise numérique sur son téléphone via France Identité. Cette innovation, en place depuis 2025, représente un véritable gain en cas de contrôle : plus besoin de version papier, il suffit de présenter la version numérique, légale et conforme. Les conducteurs disposent ainsi d’un accès continu à leur certificat, facilitant l’usage pour les jeunes générations. L’image de la carte grise affichée sur mobile est acceptée dans toutes les situations, que ce soit lors d’une vente ou d’un transfert de propriété.

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L’accessibilité sur smartphone rend aussi les démarches préalables à l’immatriculation plus fluides, notamment pour le duplicata de la carte grise en cas de perte ou de vol.

Gestion des données personnelles et confidentialité

🛡️ La collecte d’informations lors des démarches d’immatriculation électroniques impose un niveau élevé de protection. L’ANTS s’appuie sur des protocoles stricts, conformes au RGPD, pour protéger identité, justificatif de domicile, et image de la carte grise. Les services habilités pour l’immatriculation sont tenus aux mêmes standards. Toute transmission, même via un professionnel ou dans un point numérique en préfecture, exige l’accord de l’usager, préservant ainsi confidentialité et vie privée lors des échanges.

🔑 Innovation

🛡️ Sécurité

📲 Accessibilité

🇫🇷 Légalité

FranceConnect

Connexion unique sécurisée

National

Obligatoire (loi 2017)

Carte grise numérique

Chiffrée sur mobile

En toute circonstance

Approuvée depuis 2025

Plateformes dédiées ANTS

Serveurs hébergés en France

24h/24

Par décret ANTS

Mandat professionnel

Responsabilité légale

Partout en France

Code de la route

Ce dispositif inspire confiance et rend les démarches administratives en ligne tout aussi fiables que les procédures traditionnelles.

Profils utilisateurs et accompagnement dans la démarche

👥 Les usagers de la carte grise ne sont pas tous égaux face au digital. Selon le degré d’autonomie, différentes solutions ont vu le jour. Que l’on préfère mener seul la démarche, demander l’appui d’un professionnel ou utiliser un point physique, chaque profil trouve une solution adaptée.

  • 🧑‍💻 Usager autonome

  • 🧓 Usager nécessitant un accompagnement

  • ⚡ Usager recherchant la rapidité maximal

Usagers autonomes : faire sa carte grise en ligne soi-même

Les profils à l’aise avec les outils numériques réalisent la demande de carte grise en ligne sans intermédiaire. Jean, par exemple, la vingtaine dynamique, préfère le portail officiel pour l’immatriculation du véhicule d’occasion. En quelques clics, il numérise ses documents nécessaires à la carte grise, complète le formulaire cerfa 13750, puis règle la taxe régionale avec sa carte bancaire. Un accusé d’enregistrement lui confirme la réception du dossier, suivi d’un CPI certificat provisoire qu’il imprime. Ce mode autonome convient à des utilisateurs pour qui la sécurité et la simplicité priment.

Usagers nécessitant un accompagnement : points numériques et assistance physique

Pour ceux qui n’ont pas d’équipement informatique ou qui se sentent moins rassurés, se rendre dans des points numériques en préfecture ou solliciter un accompagnement numérique des démarches dans un garage agréé ou un bureau de tabac reste possible. Le personnel guide dans la constitution du dossier, scanne pour vous l’image de la carte grise, vérifie la conformité des documents nécessaires à la carte grise et facilite le règlement des frais administratifs. Ce dispositif s’avère précieux pour les seniors, les habitants des zones rurales ou toute personne non familière des téléprocédures.

Usagers optant pour la rapidité via des intermédiaires professionnels

D’autres privilégient la recherche de professionnel de la carte grise pour réduire au maximum les délais de traitement de la carte grise. Pierre, chef d’entreprise pressé, préfère déléguer à un mandataire habilité l’ensemble de la démarche, du contrôle technique à l’avis de situation administrative, jusqu’à l’édition du certificat d’immatriculation. En échange de frais de dossier variables selon les services habilités pour l’immatriculation, il obtient son document rapidement, la sérénité comprise.

Comparaison des coûts et délais selon les canaux de demande

💶 Les tarifs et délais varient selon le canal choisi pour effectuer sa démarche. Voici une analyse synthétique permettant de mieux appréhender les différences en matière de prix de la carte grise, délais de traitement et frais additionnels.

Tarifs officiels et frais annexes

Le prix de la carte grise dépend principalement de la taxe régionale de la carte grise, dont le montant fluctue selon le département, la puissance fiscale du véhicule, le type de carburant ou son âge. Des frais annexes peuvent s’ajouter :

  • 💸 Frais de dossier chez un mandataire habilité

  • 🚗 Paiement pour accompagnement dans des garages agréés pour la carte grise

  • 🗂️ Coût supplémentaire dans certains bureaux de tabac services de la carte grise

Pour anticiper, il existe des outils « calculez vos taxes de la carte grise » présents sur Service-public.fr ou sur le portail de l’ANTS, permettant d’évaluer précisément les coûts.

Délais de traitement et réception du certificat

Les délais de traitement de la carte grise varient entre quelques minutes (CPI via ANTS) et plusieurs jours, en fonction du canal choisi :

  • ⏱️ Démarches administratives en ligne via l’ANTS : 1 à 7 jours

  • 🛠️ Professionnels habilités : généralement 24 à 72 heures

  • 🏣 Points physiques : délai dépendant de l’affluence et de la validation des pièces, généralement 1 semaine

Dans tous les cas, La Poste réalise l’acheminement du titre officiel, une fois le dossier traité.

Tableau comparatif des coûts et délais par canal

🎯 Canal de demande

💶 Coût moyen

⏳ Délai moyen

📍 Où ?

ANTS en ligne

Taxe régionale seulement

1 à 7 jours

Partout

Professionnel habilité

Taxe régionale + frais (30-50€)

24-72 h

Garages agréés / sites web

Point physique

Taxe régionale + frais (10-30€)

3 à 7 jours

Bureaux de tabac, préfectures

Les tarifs variés selon l’emplacement géographique et la densité urbaine expliquent parfois un surcoût ou un délai légèrement augmenté dans certains départements. La période de traitement administratif dépend directement de la qualité du dossier fourni.

Modalités d’accès et particularités géographiques

🌍 L’accessibilité des services liés à l’immatriculation n’est pas uniforme sur tout le territoire. Les disparités régionales impactent le recours aux points physiques ou à l’accompagnement numérique, influençant les habitudes d’une famille à Paris ou d’un retraité en zone rurale.

Disponibilité des points physiques selon les départements

Certaines préfectures ont maintenu des points numériques ou accueilli un partenariat avec des commerces, tandis que d’autres zones rurales s’appuient davantage sur les garages agréés ou les bureaux de tabac. Cette diversité vise à réduire la dépendance exclusive au digital et à permettre aux personnes éloignées du numérique de compléter leurs démarches préalables à l’immatriculation sans embûche.

Accessibilité numérique et équipements dans les zones rurales

En périphérie, l’accès à Internet haut débit demeure parfois complexe. Pour lever ces obstacles, l’État a renforcé la présence de médiateurs et de points numériques en préfecture, dotés d’ordinateurs et d’assistance humaine. Les solutions mobiles, comme la carte grise numérique via France Identité, contribuent aussi à une meilleure égalité dans l’accès aux démarches d’immatriculation, même si le conseil personnalisé reste irremplaçable pour certains profils.

Impacts de la digitalisation sur l’expérience utilisateur

🖥️ La digitalisation redéfinit l’expérience autour du certificat d’immatriculation, avec des bénéfices notables mais aussi des limites constatées selon les profils et les situations.

Simplification et gain de temps

L’un des atouts majeurs de la demande de carte grise en ligne est la simplification des processus. Plus besoin d’attendre son tour à la préfecture, ni de prendre un rendez-vous en semaine. Les documents nécessaires à la carte grise sont envoyés en quelques clics, la téléprocédure traite le dossier sans déplacement, et l’accusé d’enregistrement arrive instantanément. Un conducteur, comme Léa jeune citadine, apprécie de pouvoir entamer la démarche de cession en ligne un dimanche matin, quelques heures après avoir vendu sa voiture.

Difficultés rencontrées et solutions proposées

Pour d’autres, ce virage digital n’a pas résolu toutes les problématiques : bugs techniques, méconnaissance du formulaire cerfa, difficulté à scanner l’image de la carte grise. Les pouvoirs publics proposent alors des solutions comme le service client de l’ANTS, des médiateurs dans les points numériques en préfecture ou encore un accompagnement numérique des démarches par des aidants locaux. Avec l’extinction de l’immatriculation précédente, la souscription d’un nouvel assuré ou l’obtention du CPI certificat provisoire peut ainsi être finalisée en toute sérénité.

Gestion des demandes de carte grise pour les véhicules importés

Pour l’immatriculation d’un véhicule venu de l’étranger, des démarches spécifiques sont demandées. En plus des documents habituels, il faut fournir :

  • 🌐 Quitus fiscal reçu du centre des impôts

  • 📋 Certificat de conformité européen

  • 📄 Traduction officielle des pièces si le véhicule provient hors UE

Ce cheminement impacte la période de traitement administratif. Les professionnels habilités à la carte grise sont particulièrement recommandés pour accompagner les particuliers dans la constitution de ces dossiers complets, jusqu’à l’obtention de la plaque d’immatriculation définitive et de la carte grise au nom du nouveau titulaire.

FAQ

Où faire sa carte grise en cas de difficulté avec Internet ?

Si vous rencontrez des difficultés avec Internet pour vos démarches d’immatriculation, il est tout à fait possible de vous rendre dans des points numériques en préfecture, dans un garage agréé ou dans certains bureaux de tabac. Sur place, un agent vous assistera dans chaque étape, de la collecte des documents nécessaires à la carte grise jusqu’à la finalisation de la saisie. Cela vous garantit un accompagnement fiable, quel que soit votre niveau de familiarité avec l’informatique.

Quels documents faut-il absolument fournir pour une demande de carte grise ?

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez impérativement fournir le certificat de cession correspondant à la vente ou l’achat du véhicule, un justificatif de domicile récent, une pièce d’identité valide et un contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans. Ces pièces sont incontournables et conditionnent la délivrance de la carte grise, que la démarche soit réalisée en ligne ou dans un point physique.

Combien de temps ai-je pour faire ma carte grise après l’achat d’un véhicule ?

Vous disposez d’un délai légal d’un mois à compter de la date d’achat pour déposer votre dossier d’immatriculation. Passé ce délai, la circulation sans nouvelle carte grise peut entraîner des sanctions lors d’un contrôle, comme une amende ou l’immobilisation du véhicule. Il est donc conseillé d’anticiper la préparation de vos documents pour respecter le délai de traitement officiel et rouler l’esprit tranquille.

Peut-on utiliser la carte grise numérique lors d’un contrôle routier ?

Depuis 2025, la présentation de la carte grise numérique via smartphone est reconnue légalement sur l’ensemble du territoire. Cette avancée permet de présenter l’image de la carte grise dématérialisée lors de toute vérification du véhicule, aussi bien lors d’un contrôle routier que lors de démarches d’immatriculation auprès d’un professionnel ou d’une administration. Assurez-vous simplement que l’application France Identité contient bien votre certificat à jour.

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