Immatriculer un véhicule d’occasion : démarches et documents

🎯 Naviguer parmi les démarches en ligne pour obtenir un certificat d’immatriculation peut ressembler à un défi administratif, surtout lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule. Dès la première étape, il s’agit de réunir chaque document pour faire la carte grise et s’assurer que la procédure sera sans accrocs. Ce guide vous propose une immersion concrète au cœur de l’immatriculation d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, et révèle les astuces pour accélérer le traitement de votre dossier. En associant retours d’expérience et explications précises sur le code de cession, le quitus fiscal ou encore le contrôle technique, vous disposerez de toutes les clés pour réussir chaque étape, depuis la démarche d’immatriculation en ligne jusqu’à l’obtention rapide de votre nouvelle carte grise. Suivez le parcours de Maxime, acheteur avisé, et découvrez comment il a su éviter les pièges les plus courants pour immatriculer sereinement sa nouvelle voiture.

Les documents indispensables pour une demande classique de carte grise

🚗 Rassembler les documents requis pour la carte grise est une étape déterminante avant toute démarche d’immatriculation. En 2025, l’ensemble de la procédure étant dématérialisé, chaque pièce justificative doit être numérisée en qualité lisible. La cohérence des documents favorise la rapidité du délai de traitement et limite les rejets de dossiers. Le service instructeur de l’ANTS réalise une vérification approfondie des pièces justificatives, d’où l’importance d’éviter toute erreur dans la constitution du dossier. La liste suivante est systématiquement demandée pour une carte grise classique, en France métropolitaine, que vous soyez le propriétaire ou co-titulaire de la carte grise :

• 🆔 Justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire valide, passeport ou titre de séjour en cours de validité)

• 🏠 Justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer datant de moins de 6 mois, avis d’imposition)

• 📝 Formulaire Cerfa de demande de carte grise (formulaire cerfa 13750 ou version actualisée, rempli et signé par tous les titulaires)

• 🤝 Certificat de cession du véhicule (formulaire Cerfa n°15776*02, signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur, mentionnant le numéro d’immatriculation du véhicule et comportant le code de cession)

• 📄 Attestation d’assurance du véhicule valide, mentionnant le nom du nouveau propriétaire

• 🔍 Contrôle technique récent, si le véhicule a plus de 4 ans (procès-verbal de moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)

Chaque document doit correspondre aux informations du demandeur, qu’il soit titulaire ou co-titulaire de la carte grise. Les formulaires Cerfa, au format papier ou numérique, sont à télécharger directement sur le site de l’ANTS ou via l’application Simplimmat pour accélérer la transmission.

Un historique du véhicule propre et une application rigoureuse de la procédure garantissent un dossier solide, que la démarche concerne une première immatriculation, un changement de titulaire, ou une demande de duplicata suite à perte de la carte grise.

Justificatif d’identité

Pour prouver l’identité du demandeur lors d’une demande de certificat d’immatriculation, plusieurs types de pièces sont acceptées. La carte d’identité, le passeport ou un titre de séjour en cours de validité constituent les justificatifs standards. Le permis de conduire est également admis, à condition qu’il soit en cours de validité et au nom du titulaire. Les copies doivent être parfaitement lisibles et conformes à l’original, car toute anomalie retarde la démarche.

Justificatif de domicile

Un justificatif de domicile actualisé fait partie des documents à fournir dès la première étape. Ce peut être une facture d’électricité, une quittance de loyer ou un avis d’imposition datant de moins de six mois. La cohérence entre l’adresse mentionnée et celle du futur titulaire de la carte grise est indispensable à la validation du dossier auprès de l’ANTS. En cas de logement chez un tiers, une attestation sur l’honneur et la carte d’identité de l’hébergeant sont à joindre.

Formulaire Cerfa de demande de carte grise (n°13750 ou version actualisée)

Le formulaire cerfa 13750, aussi appelé Cerfa n°13750*07 dans sa version la plus récente, est le cœur administratif de toute demande d’immatriculation. Téléchargeable sur le site officiel de l’ANTS, il doit être complété avec soin pour chaque véhicule, puis signé par tous les titulaires et co-titulaires éventuels.

Certificat de cession du véhicule

Le certificat de cession, formulaire Cerfa n°15776*02, constitue la preuve du transfert officiel du véhicule entre vendeur et acheteur. Il permet l’obtention du code de cession, indispensable lors de la demande d’immatriculation en ligne. Si le code de cession n’est pas transmis, il existe deux alternatives :

• 🔑 Utiliser le numéro de formule présent au verso de l’ancien certificat d’immatriculation

• 📞 Contacter le service instructeur de l’ANTS ou la préfecture pour débloquer la situation

Dans tous les cas, le formulaire doit être rempli avec précision, les erreurs retardant le suivi du statut de la demande.

Attestation d’assurance du véhicule

L’attestation d’assurance en vigueur pour le véhicule rattaché à la nouvelle immatriculation est contrôlée par l’ANTS. Le nom du titulaire doit figurer clairement sur le document, qui doit couvrir la période courant jusqu’à la délivrance définitive de la carte grise.

Contrôle technique récent

Pour tout véhicule d’occasion de plus de 4 ans, un contrôle technique à jour est requis. Le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois lors du dépôt du dossier, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Les véhicules neufs, ou ceux appartenant à des professionnels de l’automobile, sont dispensés de cette obligation initiale.

Les démarches en ligne via FranceConnect et ANTS

💻 Depuis la généralisation des démarches administratives numériques, la démarche d’immatriculation en ligne via FranceConnect et l’ANTS s’impose comme la norme. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés travaille en coordination avec le Ministère de l’Intérieur et le Système d’Immatriculation des Véhicules afin de fluidifier toutes les demandes, qu’il s’agisse de la première immatriculation, d’un changement de titulaire ou d’une demande de duplicata.

• 🌟 Les démarches en ligne réduisent le délai de traitement et permettent un suivi du statut de la demande en temps réel.

• 🕑 La procédure prend en moyenne entre 10 et 15 minutes, du dépôt des documents à la confirmation de la demande.

• ✨ La réception du certificat d’immatriculation provisoire se fait par courriel, puis la carte définitive est expédiée par La Poste, en courrier suivi sécurisé.

La disponibilité de l’application Simplimmat accélère encore la démarche, notamment pour la déclaration de cession et le suivi de la demande par le demandeur.

Identification et connexion via FranceConnect

FranceConnect est devenu le portail d’accès le plus utilisé pour toutes les procédures liées au certificat d’immatriculation. Grâce à cette passerelle, chaque utilisateur peut s’identifier en quelques clics à l’aide de ses identifiants issus de l’Assurance Maladie, La Poste ou Impots.gouv. Cette identification unique évite la multiplication des comptes et assure la sécurité des informations personnelles.

Étapes de la demande en ligne sur le site de l’ANTS

La démarche sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) s’articule autour de plusieurs séquences précises :

• 📥 Connexion via FranceConnect ou création d’un compte ANTS

• 🗂️ Dépôt des formulaires Cerfa et pièces justificatives numérisées

• ✅ Validation des informations personnelles et du véhicule

• 💳 Paiement en ligne sécurisé (carte bancaire, services autorisés)

• 📨 Édition du certificat d’immatriculation provisoire

• 🚚 Réception du document définitif à l’adresse indiquée, via La Poste

En cas de dossier incomplet, un message spécifique vous informe du rejet et propose un correctif immédiat. Pour les cas urgents, un certificat d’immatriculation provisoire permet la circulation en attendant l’envoi du titre définitif.

Paiement en ligne et frais associés

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, via carte bancaire ou moyen agrée. Les montants à régler varient selon les caractéristiques du véhicule (puissance fiscale, région, type de carburant), s’articulant autour de la taxe régionale, la taxe de gestion, le droit de circulation, et un éventuel malus écologique. Après validation et paiement, un justificatif électronique est délivré et sert de preuve en cas de contrôle sur route jusqu’à la réception de la carte définitive par voie postale.

Cas particuliers et documents spécifiques

🔎 Certaines situations sortent du schéma standard et nécessitent des documents spécifiques lors de la demande de carte grise. Ces cas particuliers concernent la perte ou le vol du certificat, la succession suite à un décès, l’immatriculation de véhicules importés ou la réalisation de démarches par un tiers. Chacun de ces dossiers est traité de façon spécifique par le service instructeur de l’ANTS, garantissant une adaptation à chaque situation.

• 💡 Duplicata pour perte, vol ou détérioration

• 🌍 Immatriculation de véhicule importé (Union européenne ou hors UE)

• 🧑‍💼 Démarches pour compte d’un tiers avec mandat d’immatriculation

• 👪 Transfert de propriété suite à décès ou héritage

À chaque situation correspond une liste ciblée de documents à fournir, en complément de ceux déjà listés dans les démarches classiques. L’ANTS et l’Agence nationale des titres sécurisés disposent de contrôles renforcés pour limiter les erreurs et garantir la conformité.

L’exemple de Martine, confrontée à la perte de sa carte grise après la vente d’un véhicule de collection acheté chez un professionnel automobile, illustre l’importance d’un dossier complet et du respect des délais légaux. Passons en revue les points clés pour chaque cas.

Demande de duplicata de carte grise

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise, une demande de duplicata est indispensable pour continuer à circuler légalement. Le dossier doit comporter une déclaration de perte établie soit en gendarmerie, soit en ligne, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. La procédure en ligne simplifie la saisie et permet l’émission rapide d’un certificat provisoire. Le paiement des frais est obligatoire dès la validation de la demande.

Démarches pour un tiers avec mandat

Si la demande d’immatriculation est réalisée par un tiers (ami, professionnel de l’automobile, mandataire), il faut fournir un mandat d’immatriculation, signé par le titulaire et le mandataire, accompagné de la pièce d’identité du demandeur et du représentant. Un justificatif de domicile à jour est nécessaire, la demande se faisant majoritairement en ligne, avec contrôle renforcé des pièces transmises pour éviter les fraudes.

Véhicules importés et certificat d’immatriculation étranger

Pour un véhicule importé, la démarche s’enrichit de nouveaux justificatifs : certificat d’immatriculation étranger, quitus fiscal (pour prouver le paiement de la TVA), et le certificat de conformité européen. Selon le pays d’origine, la traduction certifiée du document étranger peut être exigée. Ce dossier doit refléter la conformité aux normes françaises et européennes, garantissant le droit de circulation du véhicule sur le territoire et l’obtention du nouveau certificat d’immatriculation français.

Succession et héritage d’un véhicule

Lors d’une succession suite à un décès, un acte de décès, un certificat d’hérédité et, si besoin, une attestation sur l’honneur ou un acte notarié sont à joindre à la demande. L’identité du nouveau titulaire (héritier) doit être établie sans ambiguïté, tout comme sa qualité d’héritier légal du défunt, sous peine de refus par l’Agence nationale des titres sécurisés.

Conseils pratiques pour faciliter la constitution du dossier

🔧 La préparation du dossier d’immatriculation représente un gain de temps majeur et limite les risques d’erreur. Pour optimiser sa démarche et obtenir sa carte grise rapidement, certaines bonnes pratiques s’imposent :

• 🕵️ Vérification des pièces justificatives : analyser chaque document, sa validité, et sa cohérence avec les autres pièces du dossier

• ⌛ Respecter le délai d’un mois après la cession du véhicule pour transmettre la demande

• 👨‍💼 S’appuyer si nécessaire sur les services d’un professionnel de l’automobile agréé ou d’une plateforme d’accompagnement accréditée par le Ministère de l’Intérieur

• 📲 Utiliser la déclaration de cession et la déclaration de perte en ligne pour fluidifier les démarches

La clé d’un dossier accepté du premier coup repose sur l’exhaustivité et la justesse des documents réunis. Penser à anticiper certaines démarches administratives, comme le contrôle technique ou le quitus fiscal pour un véhicule importé, accélère le traitement auprès de l’ANTS.

Vérification des documents et délais de validité

Avant tout dépôt, chaque pièce doit être vérifiée : la pièce d’identité en cours, le justificatif de domicile de moins de 6 mois, la cohérence de l’adresse, la date du contrôle technique, l’attestation d’assurance. Un oubli ou une erreur reporte d’autant le délai de traitement. Voici les erreurs courantes à éviter :

• 🚫 Adresse différente entre les justificatifs

• ‼️ Contrôle technique expiré

• ❗ Formulaire Cerfa incomplet ou non signé

Certaines plateformes proposent une vérification automatique des documents avant soumission, limitant les motifs de refus les plus fréquents.

Anticiper la demande et respecter les délais légaux

Le délai d’un mois pour la demande fait l’objet d’un contrôle strict. Tout retard expose à une amende administrative et bloque toute nouvelle procédure de changement d’adresse ou de vente du véhicule. En cas de non-respect, l’usager pourra rencontrer des difficultés à obtenir le certificat d’immatriculation définitif ou voir sa carte grise annulée par l’ANTS.

Utiliser les services d’accompagnement professionnels

Pour ceux peu familiers avec les démarches en ligne, le recours à un professionnel de l’automobile habilité ou à une plateforme agréée par l’ANTS est une solution sûre pour constituer son dossier. Ces acteurs proposent différents types d’accompagnement :

• 🔎 Montage et vérification du dossier

• ⏳ Suivi du statut de la demande auprès des services ANTS

• 📦 Envoi des pièces justificatives, gestion de la réception de la carte grise par La Poste

Ce service peut comporter des frais additionnels mais facilite l’accès au certificat d’immatriculation, spécialement pour les personnes âgées, expatriées ou peu connectées. En parallèle, les professionnels sont garants de la régularité du dossier auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés.

FAQ

Quels documents sont nécessaires pour faire une carte grise d’un véhicule d’occasion ?

Pour un véhicule d’occasion, plusieurs documents sont requis afin d’effectuer votre demande d’immatriculation : une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile récent, le certificat de cession rempli et signé, le formulaire cerfa de demande de carte grise, une attestation d’assurance du véhicule, et un contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans. Ces pièces sont indispensables pour l’instruction du dossier et l’obtention rapide de la nouvelle carte grise.

Comment obtenir le code de cession si le vendeur ne le fournit pas ?

Si le vendeur oublie de transmettre le code de cession lors de la vente d’un véhicule, deux solutions existent : utiliser le numéro de formule inscrit au dos de l’ancien certificat d’immatriculation ou contacter l’ANTS, voire la préfecture locale, pour régulariser la situation. Le code facilite et sécurise la demande, mais il reste possible de poursuivre la procédure grâce à ces alternatives, même si cela requiert parfois l’aide d’un professionnel habilité.

Quels sont les délais pour faire une demande de carte grise après l’achat d’un véhicule ?

Le délai légal pour remplir la demande de carte grise à la suite d’une vente d’un véhicule est fixé à un mois. Ce délai d’un mois est impératif, sans quoi le titulaire risque une amende et la suspension d’éventuelles nouvelles démarches administratives d’immatriculation. Agir rapidement après l’achat simplifie le suivi du statut de la demande et évite tout désagrément futur.

Quels documents sont nécessaires pour faire une carte grise en cas de succession ?

Dans le cadre d’une succession consécutive à un décès, la constitution du dossier requiert l’acte de décès, un certificat d’hérédité ou acte notarié, le certificat de cession si le véhicule a été transféré par acte officiel, ainsi que les pièces usuelles (justificatif d’identité, justificatif de domicile, formulaire cerfa n°13750*07, attestation d’assurance). L’ensemble de ces documents doit être présenté pour authentifier l’héritier comme nouveau titulaire du certificat d’immatriculation.

Entretien et contrôle technique : obligations et fréquence

Le contrôle technique est obligatoire lorsque le véhicule a plus de 4 ans, que ce soit lors d’un changement de propriétaire ou d’une démarche administrative impliquant la carte grise. Le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite. Cette vérification garantit la conformité du véhicule et la sécurité sur la route pour tous les usagers.

Charlotte

Je ne vois pas les véhicules comme des objets. Je les vois comme des ensembles logiques. Tout a une cause, une conséquence, un langage. J’ai appris à lire ce langage dans les traces d’usure, dans les erreurs d’entretien, dans les bruits qu’on ignore trop longtemps. Ce que j’écris, c’est pour ceux qui veulent comprendre ce qu’ils conduisent. Pas pour frimer. Pour savoir. Et pour pouvoir décider, en pleine conscience.